Taxe de séjour : préparer la déclaration d'un hôtel

Quand votre commune applique la taxe de séjour au réel, l'hôtel la perçoit auprès de chaque client puis la reverse à la collectivité, accompagnée d'un état qui détaille les perceptions. Cet état se prépare à partir de vos réservations : c'est un export de données, à condition que le logiciel de gestion hôtelière (PMS) contienne les bonnes colonnes. Cette page reprend uniquement ce que disent les pages officielles lues ; pour votre situation, la délibération de votre commune ou de votre intercommunalité fait foi.

Ce que dit le guide officiel

D'après les fiches n° 8 et n° 9 du guide pratique des taxes de séjour (mises à jour en juin 2026) :

• Au réel, le redevable est le touriste. L'hébergeur, ou l'intermédiaire de paiement, prélève le montant de la taxe sur la facture et le reverse à la commune ou au groupement.
• Elle est perçue avant le départ, même si le paiement du séjour est différé (article L. 2333-33 du code général des collectivités territoriales).
• Le montant est celui en vigueur au moment du séjour, et non au moment de la réservation : une taxe encaissée à la réservation doit être recalculée si le barème a changé entre-temps.
• Un hôtelier qui vend par une plateforme intermédiaire de paiement collecte lui-même, ou la plateforme collecte si l'hôtelier l'a mandatée.
• Les hôteliers reversent aux dates fixées par la collectivité. Les plateformes reversent deux fois par an, au plus tard le 30 juin et le 31 décembre.
• Départ d'un client sans avoir payé la taxe : le logeur avise le maire sous huit jours et dépose une demande en exonération, que le maire transmet au juge (article L2333-35) ; à défaut, la taxe reste due par le logeur.

Les informations de l'état, et la colonne du PMS qui les fournit

La fiche n° 9 liste ce qui doit figurer, « pour chaque perception effectuée et chaque hébergement loué » (article L. 2333-34) :

La même fiche demande de détailler séparément le produit des taxes additionnelles éventuelles. Elle rappelle aussi que les données des états déclaratifs sont couvertes par le règlement général sur la protection des données (RGPD) et ne peuvent servir qu'à la vérification des déclarations.

Les exonérations à pouvoir justifier

Le guide pratique liste quatre catégories d'exonération : les personnes mineures, les saisonniers, les personnes en hébergement d'urgence ou en relogement temporaire, et les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un seuil fixé par le conseil municipal. Pour un hôtel, la première est de loin la plus fréquente : elle suppose de savoir combien de mineurs ont séjourné, pas seulement combien d'occupants.

Un exemple de calcul

Service-Public donne la formule : tarif × nombre de nuitées × nombre de personnes imposables, et cet exemple : 2 adultes, 2 nuits, hôtel 2 étoiles au tarif maximal de 1,00 €, soit 4,00 € au maximum.

Prenons maintenant, pour illustrer, un hôtel 3 étoiles dans une commune qui aurait fixé 1,20 € (tarif fictif ; la fourchette 2026 pour un hôtel 3 étoiles va de 0,50 € à 1,70 € par personne et par nuitée). Une famille de 2 adultes et 1 enfant mineur reste 3 nuits : 2 personnes imposables × 3 nuits × 1,20 € = 7,20 €, avec 1 personne exonérée pour motif « mineur ». Le tarif réel de votre commune se trouve avec le simulateur de Service-Public ; en Île-de-France, une taxe additionnelle de 200 % s'ajoute.

Les contrôles à faire avant d'envoyer

• Montant perçu = calcul théorique. « Pour chaque séjour du trimestre, compare la taxe facturée au calcul personnes imposables × nuits × tarif ; liste les écarts. » Un écart signale souvent un enfant non saisi ou une prolongation.
• Qui a collecté. « Liste les séjours vendus par une plateforme qui a collecté la taxe. » Ils ne doivent pas figurer dans votre état : le guide prévoit qu'une commune peut rembourser un hébergeur qui a reversé par erreur une taxe déjà collectée par une plateforme, mais mieux vaut ne pas en arriver là.
• Séjours sans nombre de personnes. Une réservation sans détail des occupants empêche de remplir l'état ; à corriger à l'arrivée du client.
• Changement de tarif. Si le barème change au 1er janvier, un séjour du 30 décembre au 2 janvier peut relever de deux tarifs, puisque le montant dû est celui en vigueur au moment du séjour : vérifiez comment votre PMS le traite et, en cas de doute, interrogez la collectivité.
• Départs sans paiement. À lister séparément, avec la date de signalement au maire.

Questions à poser à vos données

• « Pour le trimestre, nombre de séjours, de personnes, de nuitées, de personnes exonérées par motif et montant total de taxe perçu. »
• « Séjours où le nombre de personnes est vide ou nul. »
• « Total de la taxe de séjour encaissée dans la comptabilité et dans l'état : quel écart ? »

Cette page ne remplace ni la délibération de votre collectivité ni son service des taxes, à qui adresser toute question sur votre cas. Pour extraire ces colonnes, voyez exporter les données de son logiciel hôtelier.